La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Calendrier, obligations, plateformes : le point complet, et la bonne nouvelle si votre comptabilité est déjà digitale.
De quoi parle-t-on exactement ?
Pas d'un PDF envoyé par courriel. La réforme impose des factures au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII), qui transitent par des plateformes agréées par l'administration. Objectifs affichés : lutter contre la fraude à la TVA, préremplir les déclarations et donner à l'État une vision fine de l'activité économique.
Deux obligations distinctes coexistent :
- La facturation électronique entre entreprises assujetties (les échanges B2B domestiques).
- La transmission de données à l'administration pour le reste : ventes aux particuliers, opérations internationales.
Le calendrier à retenir
1er septembre 2026
- Toutes les entreprises, sans exception de taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre toutes leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de transactions.
1er septembre 2027
- Les TPE, PME et micro-entreprises passent à leur tour à l'émission obligatoire et à la transmission des données.
Le piège du calendrier : se croire concerné en 2027 seulement. Dès septembre 2026, tout le monde doit savoir recevoir. Et la mise en place technique (plateforme, données clients, processus) ne s'improvise pas la veille.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, de la micro-entreprise au grand groupe. Même en franchise de TVA, il faudra recevoir des factures électroniques et transmettre certaines données.
Le rôle des plateformes agréées
Vos factures ne partiront plus en direct chez vos clients : elles passeront par une plateforme de dématérialisation agréée par l'administration. Le choix de cette plateforme est structurant : elle doit dialoguer avec votre outil comptable et s'insérer dans vos processus sans friction.
Votre feuille de route dès maintenant
- Inventorier vos outils de facturation et vérifier leur compatibilité.
- Choisir la plateforme adaptée à votre volume et à votre secteur.
- Fiabiliser vos données clients (SIREN, adresses) : elles seront contrôlées automatiquement.
- Roder vos processus avant l'échéance, pas après.
La bonne nouvelle si vous êtes chez Xpresso
Toutes nos formules incluent un logiciel connecté à une plateforme agréée pour la facturation électronique : devis, conversion en factures, suivi des règlements et relances clients, déjà au format attendu par la réforme. Vos factures sont conformes pendant que vous dormez. Voir les formules.
Questions fréquentes
La réforme concerne-t-elle les micro-entreprises ?
Oui. Même en franchise de TVA, une micro-entreprise devra au minimum recevoir des factures électroniques et transmettre certaines données de transactions.
Un PDF envoyé par courriel suffit-il ?
Non. Seul un format structuré (Factur-X, UBL, CII) transmis via une plateforme agréée sera conforme. Le PDF classique ne le sera plus dans les échanges entre entreprises.
Comment être certain d'être en conformité ?
En vous appuyant sur un outil déjà connecté à une plateforme agréée. C'est le cas de toutes les formules Xpresso : posez-nous vos questions, on s'occupe de la partie technique.