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Changer d’expert-comptable : la procédure, les délais, et le processus à suivre

Préavis de votre lettre de mission, documents que votre ancien cabinet doit vous restituer, courrier déontologique entre confrères : les cinq étapes du changement.

Changer de cabinet n'est ni une trahison ni un parcours du combattant. C'est une procédure encadrée, que la profession organise elle-même pour qu'elle se passe sereinement. Voici comment elle se déroule, dans quel ordre, et où sont les vraies contraintes.

Vous avez le droit de partir

Aucun texte ne vous lie à un cabinet. Votre lettre de mission est un contrat de prestation, pas un engagement à vie. Vous n'avez aucune justification à fournir, et un désaccord sur les honoraires ou un manque de réactivité sont des motifs parfaitement recevables.

La seule chose qui vous engage, c'est ce que vous avez signé. Relisez votre lettre de mission avant toute chose : c'est elle qui fixe la durée, la reconduction et le préavis.

Le préavis : la seule vraie contrainte

La plupart des lettres de mission prévoient une reconduction tacite d'année en année, avec un préavis à respecter pour y mettre fin. Trois mois avant la date anniversaire est courant, mais rien n'est standard : seul votre document fait foi.

Deux conséquences pratiques :

  • Regardez la date de signature, pas la date de clôture de votre exercice. Les deux coïncident rarement.
  • Notez l'échéance dans votre agenda. Un préavis manqué, c'est souvent une année d'honoraires de plus.

Le bon moment : juste après le bilan

Techniquement, vous pouvez partir n'importe quand, mais partir en milieu d'exercice signifie qu'un cabinet aura tenu la première moitié de l'année et un autre la seconde. Le second devra reprendre et contrôler ce qu'il n'a pas saisi, ce qui se facture, et la responsabilité sur les comptes annuels devient floue. Ce n'est pas impossible, c'est simplement plus complexe et générateur potentiellement de surcoûts.

Ce que votre ancien cabinet doit vous remettre

Vos documents comptables vous appartiennent. Le code de déontologie de la profession impose à votre ancien expert-comptable de vous les restituer, et il ne peut pas les garder pour faire pression sur des honoraires impayés.

La liste à réclamer, par écrit :

  • Le fichier des écritures comptables de chaque exercice, au format légal exigé par l'administration.
  • La balance générale et le grand livre du dernier exercice, et si possible du précédent.
  • Les liasses fiscales déposées et les accusés de dépôt.
  • Le tableau des immobilisations et des amortissements en cours.
  • Les déclarations de TVA de l'exercice en cours.
  • Vos pièces justificatives originales si le cabinet les détenait.

Réclamez le fichier des écritures dans son format d'origine. C'est ce qui permet une reprise sans ressaisie, et donc sans surcoût.

Le courrier déontologique n'est pas votre affaire

Quand un confrère reprend un dossier, l'usage professionnel veut qu'il contacte le cabinet sortant avant d'accepter la mission. Il s'assure notamment qu'il ne reste pas d'honoraires impayés.

Cette démarche incombe à votre nouveau cabinet, pas à vous. Vous n'avez pas à jouer les intermédiaires ni à organiser le transfert des pièces : c'est précisément ce que vous achetez en changeant.

Les cinq étapes, dans l'ordre

  • Relisez votre lettre de mission et repérez la date limite de préavis.
  • Choisissez votre nouveau cabinet et signez avec lui, avant de dénoncer l'ancien contrat. Ne restez jamais sans conseil entre les deux.
  • Envoyez votre résiliation par lettre recommandée, en respectant le préavis. Une phrase suffit, aucun motif n'est exigé.
  • Laissez les deux cabinets se parler. Le nouveau réclame les documents et vérifie qu'il ne manque rien.
  • Contrôlez la reprise : soldes d'ouverture, immobilisations, TVA en cours. C'est le moment où les erreurs d'un ancien dossier remontent à la surface.

Ce qui coince parfois

  • Des honoraires impayés. Réglez ce qui est dû avant de partir, sinon le dossier s'enlise. En cas de litige sur le montant, l'Ordre régional propose une conciliation.
  • Un cabinet qui traîne. Une relance écrite avec rappel de l'obligation de restitution suffit presque toujours. À défaut, l'Ordre peut être saisi.
  • Une comptabilité en retard. Si l'exercice n'est pas à jour, réglez d'abord la question du bilan, sinon vous transportez le problème.

Passer chez Xpresso

Nous reprenons les dossiers en cours toute l'année. Vous signez en ligne, nous réclamons les documents à votre ancien cabinet et nous contrôlons les soldes d'ouverture avant de démarrer.

Les formules sont affichées avec leurs prix, sans engagement et résiliables à tout moment, ce qui vous évite de vous poser la même question dans deux ans.

Questions fréquentes

Faut-il prévenir mon ancien cabinet avant de signer ailleurs ?

Non, et c'est même déconseillé de résilier avant d'avoir trouvé. Signez d'abord avec le nouveau cabinet, envoyez votre résiliation ensuite, en respectant le préavis.

Mon ancien cabinet peut-il refuser de rendre mes documents ?

Non. Vos documents comptables vous appartiennent et la profession lui impose de les restituer. Il ne peut pas les retenir au motif d'une facture impayée, même s'il peut évidemment en réclamer le paiement par ailleurs.

Changer en cours d'exercice coûte-t-il plus cher ?

Oui, généralement. Le nouveau cabinet doit reprendre et contrôler une période qu'il n'a pas tenue. Quand c'est possible, attendez l'établissement du bilan pour basculer.

Combien de temps prend le changement ?

La partie administrative se règle en quelques jours. C'est le préavis de votre ancienne lettre de mission qui fixe le calendrier réel, d'où l'intérêt de le vérifier dès maintenant.